CSE, F3SCT et CAPL
Les instances représentatives permettent l’expression de l’avis des personnels par leurs représentant-es, élu-es lors des élections professionnelles se déroulant tous les 4 ans. Les expressions de la démocraties, de la citoyenneté, du droit et de la négociation sont des acquis précieux.
CAPL (Commissions Administratives Paritaires Locales)
Consultatif
Elles émettent un avis préalable à la prise des décisions sur les déroulements de carrière, (titularisation, avancement, de grade, demande de travail à temps partiel, révisions d’appréciations et de notes, sanctions disciplinaires, report de stage…).
Elles sont paritaires, composées de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles et de représentants de l’administration.
CSE (Comité Social d’Établissement)
Représentants CGT: Sophie et Véronique (titulaires), Claire et Vincent (suppléants)
Consultatif
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social. Celle-ci a été créée pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) seront chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023.
Le Comité Social d’Établissement (CSE) est une instance représentative du personnel. Il regroupe des représentants du personnel élus et a pour rôle de défendre les droits et les intérêts des salariés au sein de l’établissement.
Son objectif principal est de favoriser le dialogue social au sein de l’établissement et de participer à la protection et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Les attributions du CSE varient en fonction de la taille de l’établissement et du nombre de salariés. Parmi ses principales missions, on peut citer :
1. Représenter les salariés : Le CSE est le porte-parole des salariés auprès de l’employeur. Il peut exprimer leurs demandes, leurs préoccupations et leurs revendications.
2. Assurer la défense des droits des salariés : Le CSE veille au respect des droits des salariés en matière de santé, de sécurité, de conditions de travail, de formation professionnelle, etc. Il peut intervenir en cas de litige ou de non-respect de la législation du travail.
3. Être consulté et informé : Le CSE doit être consulté et informé par l’employeur sur différentes décisions touchant à l’organisation et à la gestion, telles que les licenciements collectifs, les restructurations, les modifications importantes des conditions de travail, etc.
Il est composé de représentants élus par les salariés et dispose de moyens pour exercer ses missions, tels que des heures de délégation, des formations, des locaux, etc.
F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail)
Représentants CGT: Sophie et Véronique (titulaires), Claire et Vincent (suppléants)
Consultatif
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Au CHU de Nice, il est instauré au sein du CSE une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) dite «plénière », et de deux F3SCT dites « de site »..